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- Le taux d’usure : définition
- Calculer le taux d’usure : la formule
- Peut-on obtenir un crédit si on dépasse le taux d’usure ?
- Faire baisser le taux nominal de votre crédit
- Obtenir une assurance de prêt moins chère
- Emprunter sur une durée plus courte
- Le taux d’usure, une limite pour beaucoup d’emprunteurs ?
Le taux d’usure est une limite de taux au-delà de laquelle un emprunteur ne peut obtenir un crédit. Défini tous les trimestres par la Banque de France, le taux d’usure sert à protéger les emprunteurs de taux abusifs. Cependant, il peut également constituer une limite dans l’accès à l’emprunt.
Comment calculer le taux d’usure ? Pourquoi peut-il être problématique pour certains emprunteurs ? Comment le contourner ? On répond à toutes vos questions.
Le taux d’usure : définition
Le taux d’usure est un taux maximal au-delà duquel une banque ne peut accorder un crédit. Il a pour objectif de protéger les emprunteurs d’un crédit au taux d’intérêt trop élevé, qui pourrait mener à un surendettement.
Appliqué aux particuliers comme aux professionnels, le taux d’usure est défini en fonction du taux moyen appliqué et diffère selon le type de crédit (immobilier, consommation, etc.), le montant et la durée du prêt. C’est le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) du crédit qui est alors comparé au taux d’usure en vigueur, afin de prendre en compte le coût total du crédit pour l’emprunteur.
Les taux d’usure en vigueur pour chaque type de crédit sont fixés par la Banque de France tous les trimestres pour rester en adéquation avec les taux pratiqués par les banques. Cependant, il arrive que ce délai de 3 mois suffise à réduire considérablement l’écart entre taux moyen et taux d’usure, ce qui peut être bloquant pour certains emprunteurs.
☝️ Bon à savoir : chaque mise à jour des taux d’usure fait l’objet d’une parution au Journal Officiel. Les taux sont consultables à tout moment sur le site internet de la Banque de France.
Calculer le taux d’usure : la formule
La méthode de calcul du taux d’usure est la même pour tous les types de crédit. Elle consiste à augmenter d’un tiers les taux effectifs moyens pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent. La formule de calcul du taux d’usure est alors la suivante :
Taux d’usure = Taux effectif moyen + (1/3 × taux effectif moyen)
Comme évoqué plus haut, le taux d’usure est comparé au TAEG d’un crédit (et non son taux nominal) afin de prendre en compte tous les coûts qui lui sont liés. Dans le cadre d’un prêt immobilier, il prend ainsi en compte le taux nominal du crédit, le taux d’assurance, les frais de dossier et de garantie.
Cela peut alors poser problème pour certains emprunteurs, puisque le taux d’assurance est défini en fonction de critères liés à l’âge et à l’état de santé de l’emprunteur, qui sont des critères personnels et très variables. Un emprunteur âgé ou qui souffre d’une maladie chronique peut alors être rapidement limité par le taux d’usure, tandis qu’un emprunteur plus jeune sera moins impacté.
Astuce : pour un auto-entrepreneur obtenir un crédit immobilier est souvent source d’inquiétude. Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à consulter notre fiche pratique sur le sujet pour mettre toutes les chances de votre côté.
Peut-on obtenir un crédit si on dépasse le taux d’usure ?
Il est illégal pour une banque d’accorder un crédit dont le TAEG dépasse le taux d’usure. Si votre demande de prêt est bloquée à cause du taux d’usure, le seul moyen dont vous disposez pour obtenir votre prêt est de parvenir à faire baisser son TAEG. Vous pouvez alors jouer sur différents leviers.
Faire baisser le taux nominal de votre crédit
Bien que les taux aient assez augmenté depuis le début de l’année 2022, il est toujours possible de faire jouer la concurrence dans le but de négocier un meilleur taux pour votre crédit. Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour faire baisser votre taux, vous pouvez réaliser une simulation de prêt immobilier gratuite et ainsi comparer les offres de prêt. Vous pouvez aussi faire appel à un courtier immobilier qui négociera pour vous le meilleur taux immobilier possible.
Obtenir une assurance de prêt moins chère
Vous pouvez choisir de déléguer votre assurance de prêt à tout moment au cours de la vie de votre crédit. Cela signifie que vous pouvez également faire jouer la concurrence pour choisir une assurance de prêt moins chère.
À noter : l’assurance de prêt peut constituer jusqu’à 30 % du coût total du crédit, elle peut donc avoir un impact majeur sur le TAEG, et, par conséquent, sur le dépassement du taux d’usure.
Emprunter sur une durée plus courte
Plus la durée d’un emprunt augmente, plus son taux d’intérêt augmente aussi. Vous pouvez alors réduire le TAEG en réduisant la durée de remboursement de votre crédit, à condition bien sûr, de pouvoir rembourser vos mensualités sans dépasser le taux d’endettement maximal recommandé (35%). Vous pouvez également augmenter votre apport personnel ou demander un prêt aidé afin de réduire le montant de votre emprunt.
Astuce : des questions sur le prêt immobilier en SCI ? Consultez notre fiche pratique !
Le taux d’usure, une limite pour beaucoup d’emprunteurs ?
Le taux d’usure est un véritable frein pour les emprunteurs qui le dépassent. C’est d’autant plus le cas dans un contexte de remontée rapide des taux, puisque le calcul du taux d’usure ne se fait pas en fonction des taux moyens pratiqués à l’instant T, mais sur les 3 mois précédant sa mise à jour. Suivant le moment où on fait sa demande de crédit, on peut alors avoir un décalage de 4, 5, voire 6 mois entre les taux moyens pratiqués à l’instant T et ceux utilisés pour le calcul du taux d’usure ! Dans certains cas, il vaut mieux alors attendre la mise à jour du taux d’usure pour pouvoir obtenir son crédit.
Quel que soit votre profil emprunteur, vous pouvez faire appel à un courtier pour vous aider à obtenir un crédit, même lorsque vous craignez de dépasser le taux d’usure. Un courtier immobilier vous aidera à négocier le meilleur taux et la meilleure assurance de prêt pour votre crédit, et négociera aussi pour vous les frais de dossier pour vous aider à obtenir le meilleur TAEG. Vous mettrez ainsi toutes les chances de votre côté de ne pas être freiné par le taux d’usure.
