Micro-entreprise et retraite : le cumul est-il possible ?

Création

Julie

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Vous êtes à la retraite et souhaitez créer une micro-entreprise ? Sachez avant tout qu’il est tout à fait possible de cumuler micro-entreprise et retraite. Ce projet peut être intéressant au vu de tous les avantages que présente le régime de la micro-entreprise.

Comment cumuler micro-entreprise et retraite ? Quelles sont les démarches à réaliser ? Cotisations retraite et auto-entrepreneur, comment ça fonctionne ? On vous explique tout !

Mini-sommaire :

  1. Est-il possible d’être auto-entrepreneur et retraité ?
  2. Auto-entrepreneur et retraite : quels avantages ?
  3. Quelles sont les conditions du cumul retraite et micro-entreprise ?
  4. Quelles sont les démarches à suivre pour cumuler retraite et création de micro-entreprise ? 

Est-il possible d’être auto-entrepreneur et retraité ?

Le statut d’auto-entrepreneur est accessible à tous les retraités. Par conséquent, il vous est tout à fait possible de devenir auto-entrepreneur même après avoir pris votre retraite. 

Cependant, le cumul de vos pensions de retraite et de vos revenus en tant qu’auto-entrepreneur peut varier en fonction des situations. En effet, pour bénéficier du cumul micro-entrepreneur et retraite, vous devez satisfaire à des critères spécifiques.
Deux situations sont possibles : 

  • vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite et avez validé tous les trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein ;
  • vous avez atteint l’âge de 67 ans, vous permettant ainsi de bénéficier automatiquement de la retraite à taux plein.

Auto-entrepreneur et retraite : quels avantages ?

Le statut de micro-entrepreneur permet aisément à un retraité d’obtenir un complément de revenus sans prendre de risques.

En effet, les démarches de création d’une micro-entreprise sont très simples, il suffit de faire une déclaration en ligne. Vous devez tout d’abord remplir le formulaire de création d’entreprise en ligne, puis déposer les pièces justificatives nécessaires. 

Bon à savoir : ces démarches peuvent être réalisées par l’intermédiaire d’une plateforme juridique en ligne.

Par la suite, la gestion d’une micro-entreprise est considérablement simplifiée par rapport aux autres formes juridiques puisque ce régime permet de bénéficier d’obligations comptables, sociales et fiscales allégées. Parmi les atouts du régime de la micro-entreprise, il est possible de citer la franchise de TVA, la possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire qui permet de s’acquitter de l’ensemble des obligations sociales et fiscales en un seul prélèvement, ou encore par exemple l’absence d’obligation de dépôt des comptes annuels.

De cette manière, cumuler micro-entreprise et retraite vous permet de percevoir un revenu au travers d’une activité professionnelle indépendante, tout en vous épargnant une partie significative des contraintes administratives de l’entrepreneuriat.

Question fréquente : auto-entrepreneur et cotisation retraite, comment ça fonctionne ? S’il réalise du chiffre d’affaires, comme tout micro-entrepreneur, le retraité micro-entrepreneur devra payer des cotisations sociales et n’est pas exempté du paiement des cotisations retraite pour l’activité de sa micro-entreprise. Ces cotisations sociales devront être versées à l’Urssaf pour l’auto-entrepreneur à la retraite, de la même façon que pour tous les micro-entrepreneurs. 

Quelles sont les conditions du cumul retraite et micro-entreprise ?

En principe, le cumul retraite et auto-entrepreneur est tout à fait possible. Il convient tout de même de rester vigilant quant aux différentes conditions à respecter pour que l’activité de votre micro-entreprise ne provoque pas une baisse de vos allocations retraite.

Pour cela, on vous donne toutes les clés pour mieux comprendre les conditions de cumul entre micro-entreprise et retraite en fonction de votre situation.

Vous êtes un ancien salarié du secteur privé ou public

Dans ce cas, vous êtes éligible au cumul micro-entreprise et retraite sans perte de vos droits.

En effet, dès lors que votre nouvelle activité relève d’un régime distinct de celui qui vous verse votre pension de retraite, elle ne pourra pas diminuer le montant des allocations retraites perçues.

Vous êtes un ancien indépendant

Dans cette situation, vous allez devoir répondre à deux conditions pour pouvoir cumuler micro-entreprise et retraite sans diminuer vos allocations :

  • Vous devez bénéficier d’une retraite à taux plein : pour savoir si c’est bien votre cas, sachez que cela dépend de l’âge auquel vous êtes entré à la retraite.
  • Vous devez avoir liquidé l’ensemble de vos retraites personnelles en France comme à l’étranger (retraite de base et complémentaires).
Bon à savoir : la liquidation de la retraite est le “top départ” de vos cotisations retraite. Lorsque vous souhaitez bénéficier de vos allocations retraite, vous devez faire une demande de liquidation auprès de votre caisse de retraite qui va établir vos droits définitifs de retraite de micro-entrepreneur. 

J’étais indépendant pendant ma vie active, mais je ne réponds pas aux deux conditions indiquées : que faire ?

Si vous ne répondez pas aux conditions énoncées, votre pension pourra être diminuée en raison de l’activité de votre micro-entreprise. Dans ce cas, on dit que vous bénéficiez d’un cumul emploi-retraite plafonné.

Ce plafonnement va dépendre de la nature de l’activité que vous entendez entreprendre pendant votre retraite :

  • Vous exerciez une activité de nature commerciale, industrielle ou artisanale et souhaitez poursuivre une activité de cette nature à la retraite : votre chiffre d’affaires ne devra pas dépasser la moitié du plafond de la sécurité sociale, soit 21.996€ en 2023. Tant que le chiffre d’affaires ne dépasse pas ce plafond, vous pouvez conserver l’intégralité de votre pension retraite.
  • Vous exerciez une activité de nature libérale et souhaitez poursuivre une activité de cette nature à la retraite : votre chiffre d’affaires ne devra pas dépasser le plafond de la sécurité sociale, soit 43.992€ en 2023, pour que vous puissiez conserver l’intégralité de votre pension retraite.
  • Vous exerciez une activité de nature commerciale, industrielle ou artisanale et souhaitez créer une micro-entreprise pour une activité libérale :  votre chiffre d’affaires ne sera pas limité pour bénéficier de l’intégralité de votre pension retraite.
  • Vous exerciez une activité de nature libérale et souhaitez créer une micro-entreprise pour une activité commerciale, industrielle ou artisanale : votre chiffre d’affaires ne sera pas limité.

Quelles sont les démarches à suivre pour cumuler retraite et création de micro-entreprise ? 

Vous devez signaler cette reprise d’activité par écrit à la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) dans le mois qui suit afin de faire une demande de cumul emploi-retraite. 

Certaines pièces justificatives seront à fournir :

  • nom et adresse de l’entreprise dans laquelle vous exercez votre activité indépendante ;
  • date de début de votre activité ;
  • montant et nature des revenus de votre activité et les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes affilié ;
  • justificatifs de revenus sur la période d’activité ;
  • nom et adresse du ou des autres organismes de retraite qui vous versent une pension.