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Vous souhaitez développer votre projet de création d’entreprise en parallèle d’un emploi salarié? Sachez qu’un tel cumul est en principe possible. À ce titre, le statut de micro-entrepreneur peut être l’option idéale pour vous lancer.
La micro-entreprise est très intéressante lorsqu’il s’agit de tester une idée, d’exercer une activité secondaire ou de lancer un projet d’entreprise avec peu de moyens: elle est donc idéale pour exercer une activité en parallèle de votre emploi salarié.
Comment peut-on à la fois être autoentrepreneur et salarié ? Conditions, droits et obligations, on vous explique ce qu’il faut savoir avant de se lancer.
MINI-SOMMAIRE:
- Peut-on être salarié et ouvrir une micro-entreprise?
- Micro-entreprise et salarié: quels sont les points d’attention?
- Quelles sont les conséquences du cumul micro-entrepreneur et salarié?
Peut-on être salarié et ouvrir une micro-entreprise?
En principe, il est tout à fait possible d’ouvrir une micro-entreprise en étant salarié!
En effet, les conditions de création d’une micro-entreprise sont particulièrement souples ce qui offre la possibilité d’y exercer une activité secondaire. Aussi, la micro-entreprise est particulièrement adaptée pour monter un projet en parallèle des études universitaires, de la retraite ou d’un emploi salarié.
Attention, pour être micro-entrepreneur et salarié en même temps, il est nécessaire que votre contrat de travail vous y autorise.
Astuce: en tant que salarié vous pouvez demander un congé pour création d’entreprise. Ce congé d’une durée d’un an (renouvelable) vous permet de vous consacrer pleinement à votre projet d’entreprise, avec l’assurance de pouvoir réintégrer votre poste. Pour être éligible à ce dispositif vous devez justifier de 2 ans d’ancienneté et en faire la demande 2 mois avant la date de départ en congé.
Micro-entreprise et salarié: quels sont les points d’attention?
Vérifier l’absence de clause d’exclusivité
Dans le cadre du contrat de travail, l’employeur peut imposer des restrictions à son salarié. La restriction la plus fréquente est la clause d’exclusivité.
Attention, si une telle clause est présente dans votre contrat de travail, vous n’aurez peut être pas la possibilité de devenir micro-entrepreneur en parallèle de votre emploi salarié!
En effet, la clause d’exclusivité vous interdit purement et simplement de vous lancer des activités professionnelles en parallèle de votre activité salariée, et ce, durant toute la durée de votre contrat de travail. Dans ce cas-là, en tant que salarié vous êtes tenus de consacrer l’intégralité de vos activités professionnelles à votre employeur, en d’autres termes, vous ne pouvez pas devenir micro-entrepreneur.
Astuce: si vous souhaitez déroger à cette clause pour pouvoir devenir micro-entrepreneur en parallèle de votre contrat de travail, vous pouvez tenter de demander une dérogation à votre employeur. Si votre employeur l’accepte, il est nécessaire de rédiger un écrit pour éviter tout différend.
Respectez votre obligation de loyauté
Au moment de la signature de votre contrat de travail, vous vous engagez à exécuter votre contrat de manière loyale, c’est ce que l’on appelle le devoir de loyauté.
Le devoir de loyauté signifie que vous ne pouvez pas:
- Travailler pour votre micro-entreprise pendant vos heures de travail salariées;
- Utiliser le matériel et les ressources de votre entreprise pour votre micro-entreprise;
- Tenir des propos préjudiciables sur votre entreprise;
- Exercer une activité concurrente à celle de votre entreprise.
Si vous manquez à votre devoir de loyauté, vous risquez une sanction. Cette sanction peut aller du simple paiement de dommages et intérêts, à l’interdiction d’exercice de votre activité de micro-entrepreneur, voir à un licenciement.
Quelles sont les conséquences du cumul micro-entrepreneur et salarié?
Le fait de devenir micro-entrepreneur vous impose différentes obligations, notamment des obligations comptables:
- Éditer des factures au nom de la micro-entreprise: vous devez impérativement émettre des factures pour indiquer à vos clients le détail et le montant des biens et/ou services que vous leur avez vendus.
- Ouvrir un compte bancaire dédié à la micro-entreprise: si vous réalisez un chiffre d’affaires annuel de plus de 10.000 euros pendant deux années consécutives, vous devrez ouvrir compte bancaire dédié à la micro-entreprise. La lecture et la tenue de vos comptes en seront grandement simplifiées.
Vous pouvez devenir micro-entrepreneur en plus d’être salarié? Avant de vous lancer, pensez à consulter notre fiche sur les avantages de la micro-entreprise.
