Pour devenir micro-entrepreneur, vous devez accomplir certaines démarches administratives afin d’obtenir votre inscription au Registre national des entreprises (RNE). Cette inscription se décompose en deux grandes étapes: il vous faut remplir le formulaire P0 micro-entrepreneur puis rassembler les pièces justificatives vous permettant de constituer votre dossier d’inscription.

Ce n’est qu’une fois ces démarches effectuées que vous pourrez exercer votre activité sous le statut de micro-entrepreneur! On vous accompagne dans vos démarches en vous expliquant comment remplir le formulaire P0 micro-entrepreneur.

MINI-SOMMAIRE:

  1. À quoi sert le formulaire P0 micro-entrepreneur?
  2. Comment remplir formulaire P0 CMB micro-entrepreneur?

À quoi sert le formulaire P0 micro-entrepreneur?

Le formulaire P0 micro entrepreneur est le Cerfa qui permet de déclarer la création d’une micro-entreprise. C’est grâce à ce formulaire que vous pouvez transmettre à l’administration l’ensemble des informations nécessaires au lancement de votre activité.

Même si les informations à fournir sont similaires, il existe deux formulaires distincts selon le type d’activité que vous exercez:

  • Activité commerciale et/ou artisanale: le formulaire P0 CMB dit Cerfa 15253*04;
  • Activité libérale: le formulaire P0 PL dit Cerfa 13821*06.
En pratique: depuis le 1er janvier 2016, la déclaration micro-entrepreneur doit obligatoirement être effectuée en ligne. Le formulaire P0 peut donc être rempli directement sur le site de l’Urssaf.

Si vous souhaitez vous faire accompagner dans la création de votre micro-entreprise, pensez à vous tourner vers une plateforme juridique en ligne spécialisée dans l’accompagnement des entrepreneurs.

Comment remplir formulaire P0 CMB micro-entrepreneur?

Suivez la notice ci-dessous pour compléter votre formulaire de déclaration d’entreprise P0 CM micro-entrepreneur.

1- Déclaration relative au mode d’exercice

Vous devez choisir entre:

  • L’entreprise individuelle: dans le cadre d’une entreprise individuelle, vos patrimoines personnel et professionnel sont confondus. Cela signifie que vos créanciers professionnels ont la possibilité de saisir vos biens personnels. Toutefois, sachez qu’il existe une exception: votre domicile principal est protégé et ne peut en aucun cas être saisi.
  • L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL): l’avantage de l’EIRL est qu’il s’agit d’un statut qui vous permet d’isoler votre patrimoine personnel (et celui de votre conjoint) contre les éventuels aléas de l’aventure entrepreneuriale. En revanche, en choisissant l’EIRL, vous devrez effectuer une déclaration d’affectation de patrimoine ce qui engendre des démarches supplémentaires.
En pratique: pas d'inquiétude, le fait d’opter pour l’EIRL ne vous empêche pas de bénéficier des avantages de la micro-entreprise.

2- Déclaration relative à la personne du micro-entrepreneur

  • Identité: nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse du domicile.
  • État matrimonial: si votre conjoint, marié ou pacsé, exerce une activité régulière au sein de la micro-entreprise, vous devez obligatoirement opter pour le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint salarié. 
  • Déclaration d'insaisissabilité des biens
    • Vous pouvez renoncer à l’insaisissabilité de votre domicile principal;
    • Vous pouvez protéger d’autres biens immobiliers. Dans ce cas, vous devrez impérativement faire une déclaration d’insaisissabilité.

    3- Déclaration relative à l’établissement

    L’adresse de la micro-entreprise peut être fixée à votre domicile, dans l’établissement où s’exerce effectivement votre activité ou dans une entreprise de domiciliation.

    4- Déclaration relative à l’activité

    • Date de début d’activité: la déclaration micro-entreprise doit impérativement être demandée dans le mois qui précède le début de l’activité ou, au plus tard, dans les 15 jours qui suivent la date de début d’activité.
    • Activités: vous devez indiquer l’activité principale mais également l’ensemble des activités secondaires que vous envisagez d’exercer.
    • Raison sociale de la micro-entreprise: il s’agit du nom sous lequel vous allez exercer votre activité. La raison social de votre micro-entreprise est nécessairement à votre nom de famille.

    5- Déclaration relative aux autres personnes liées à l’exploitation

    Il s’agit de donner des informations sur l’identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et adresse):

    • Du conjoint marié ou pacsé;
    • De la personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement;
    • Du propriétaire indivis.

    6- Déclaration sociale

    Vous devez fournir votre numéro de sécurité social et préciser si vous exercez une activité en parallèle de votre micro-entreprise (salarié, retraité ou autre).

    Il vous faut également choisir la périodicité du versement de vos cotisations, à savoir mensuelles ou trimestrielles.

    7- Options fiscales hors EIRL

    Si vous relevez du régime micro-fiscal, vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

    8- Renseignements complémentaires

    Il s’agit d’informations importantes pour le bon déroulement de la démarche, penser à:

    • Fournir une adresse postale de correspondance;
    • Certifier l’exactitude des renseignements fourni dans le cadre du formulaire P0;
    • Signer chacun des feuillets du formulaire.

    Maintenant que votre formulaire P0 est complet, pensez à transmettre votre dossier d’inscription de micro-entrepreneur pour recevoir rapidement votre extrait K! L’extrait K étant l’équivalent du Kbis pour la micro-entreprise.