Nouveaux projets, volonté de créer une société, dépassement des plafonds micro-entrepreneur… La cessation d’activité de la micro-entreprise peut avoir diverses causes. Quelle que soit la cause, pour pouvoir fermer sa micro-entreprise et mettre un terme définitif à son activité, il est nécessaire d’accomplir certaines formalités.

Suivez le guide pour en savoir davantage sur les causes, les conséquences et les démarches à accomplir pour fermer sa micro-entreprise.

MINI-SOMMAIRE:

  1. Quelles sont les causes de fermeture d’une micro-entreprise?
  2. Cessation d’activité de micro-entreprise: quelles démarches?
  3. Fermeture de la micro-entreprise: les conséquences

Quelles sont les causes de fermeture d’une micro-entreprise?

La cessation de la micro-entreprise peut résulter de la volonté de l’entrepreneur qui, pour des raisons qui lui sont propres, envisage de mettre un terme à son activité. La cessation peut également lui être imposée lorsque les conditions d’accès au statut micro-entreprise ne sont plus respectées.

La cessation volontaire d’activité

Lorsque le micro-entrepreneur est à l’initiative de la fermeture, c’est généralement qu’il souhaite:

  • Créer une société pour poursuivre le développement de son activité: lorsque la micro-entreprise prend de l’ampleur, la création d’une société est généralement recommandée. Elle offre un cadre plus sécurisant à l’entreprise ce qui permet notamment d’acquérir une plus grande crédibilité aux yeux des clients et partenaires.
  • Se consacrer à de nouveaux projets: le micro-entrepreneur peut décider de retrouver le salariat et de se consacrer pleinement à son emploi salarié ou encore de changer complètement d’activité.

La cessation involontaire d’activité

Le micro-entrepreneur peut être contraint de fermer son entreprise dans deux situations:

  • Le dépassement des plafonds: le statut micro-entrepreneur est conditionné au respect de plafonds de chiffre d’affaires annuel. Ainsi, lorsque le chiffre d’affaires dépasse 72.600€ pour une activité de prestation de service ou 176.200€ pour une activité de commerce, il n’est plus possible de bénéficier du statut de la micro-entreprise. Dans ce cas, l’entrepreneur bascule automatiquement vers le régime de l’entreprise individuelle classique.
  • Le défaut d’activité: si le micro-entrepreneur effectue des déclarations de chiffre d’affaires nulles durant 1 an, la suspension de son activité va être considérée comme étant une cessation d’activité de la micro-entreprise. Il bascule d’office vers le régime de l’entreprise individuelle ordinaire.

Cessation d’activité de micro-entreprise: quelles démarches?

Les démarches pour fermer une micro-entreprise sont relativement simples et rapides. Il s’agit de deux déclarations à effectuer: la déclaration officielle de cessation d’activité et la déclaration de chiffre d’affaires.

Étape 1- La déclaration de cessation de micro-entreprise

La première étape pour fermer sa micro-entreprise consiste à informer le CFE (Centre de formalités des entreprises) de sa volonté de mettre définitivement fin à toute activité. Pour cela, il convient de compléter le Cerfa de cessation d’activité de micro-entreprise, c’est-à-dire le formulaire P4 CMB, dit ”déclaration de radiation”.

Attention, la déclaration de cessation de micro-entreprise doit impérativement être réalisée dans le mois qui suit la cessation de l’activité.

En pratique: sachez qu’il est désormais possible de fermer sa micro entreprise en ligne. Cela permet de simplifier les démarches et de cesser son activité plus rapidement.

Étape 2- La déclaration de chiffre d’affaires

Lors de la cessation de la micro-entreprise, il est nécessaire d’effectuer une déclaration de chiffre d’affaires. La déclaration à effectuer dépend du régime d’imposition de la micro-entreprise:

  • Le régime micro-fiscal classique: dans les 45 jours qui suivent la cessation de son activité, le micro-entrepreneur doit transmettre au SIP (service des impôts des particuliers) dont il dépend, une déclaration de revenus (déclaration n°2042) et une déclaration complémentaire (déclaration n°2042-C-PRO).
  • L’option du prélèvement libératoire: cette option permet au micro-entrepreneur de s’acquitter trimestriellement de ses obligations fiscales et sociales, par le biais d’un prélèvement unique. Aussi, dans le mois qui suit la fin du trimestre de cessation d’activité, le micro-entrepreneur doit transmettre la déclaration du chiffre d’affaires réalisé au cours du trimestre écoulé.

Pour en savoir davantage sur les déclarations à réaliser, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur les déclarations de revenus micro-entreprise.

Quelles sont les conséquences de la cessation de la micro-entreprise?

L’accomplissement des démarches pour fermer une micro-entreprise entraîne la cessation totale et définitive de toute activité. Une fois la micro-entreprise fermée, l’entrepreneur ne peut plus exercer les activités qui y étaient liées, à moins d’entreprendre de nouvelles démarches pour créer une micro-entreprise ou créer une société.

En pratique: il est important d’informer vos clients de votre cessation d’activité puisqu’une fois la micro-entreprise fermée vous ne pourrez plus honorer leurs commandes.

Vous souhaitez finalement continuer à exercer sous le statut de micro-entrepreneur? Pensez à consulter notre fiche pour en savoir davantage sur les grandes obligations concernant la tenue de la comptabilité de la micro-entreprise.