Vous venez de créer votre micro-entreprise et vous souhaitez facturer vos premiers clients? Avant de se lancer dans la facturation, il est essentiel de bien connaître les différentes règles de facturation et les mentions obligatoires à faire figurer sur vos documents.

Règles de facturation, mentions obligatoires, sanctions et modèle de facture micro-entrepreneur, on vous aide à rédiger vos factures micro-entreprise.

MINI-SOMMAIRE:

  1. Facture en micro-entreprise: à quoi ça sert?
  2. Dans quels cas établir une facture en micro-entreprise?
  3. Comment rédiger une facture en micro-entreprise?
  4. Factures électroniques en micro-entreprise: une obligation?

Facture en micro-entreprise: à quoi ça sert?

Comme pour tout professionnel, la comptabilité de la micro-entreprise vous impose de fournir des factures à vos clients. La facture est un document qui a pour objet de détailler les biens et/ou services que vous avez vendu à vos clients. À ce titre, la facture sert:

  • De justificatif comptable: elle vous permet de tenir vos comptes et de pouvoir justifier de vos recettes. À ce titre, il est nécessaire de conserver précieusement l’ensemble de vos factures pendant 10 ans après la clôture de l’exercice.
  • De preuve: en cas de différends avec l’un de vos clients, c’est grâce à la facture que vous pourrez prouver la livraison ou l’exécution de la prestation. Aussi, elle doit être émise en 2 exemplaires identiques: une pour votre client et une pour vous. Après son émission, il n’est possible de modifier une facture micro-entrepreneur qu’avec l’accord du client.
  • De support pour l’exercice de la TVA: dans le cas où vous ne bénéficiez pas de la franchise de TVA, c’est grâce à vos factures que vous pourrez connaître le montant de la TVA collectée.

Dans quels cas établir une facture en micro-entreprise?


Il n’est pas toujours nécessaire de dresser des factures pour vos clients! En effet, les règles de facturation pour un micro-entrepreneur sont les suivantes:

Dans les relations entre professionnels: dès lors que votre client est un professionnel vous devez nécessairement établir une facture.

Attention: si vous ne fournissez pas de facture à l’un de vos clients professionnels, vous vous exposez à une amende administrative dont le montant peut aller jusqu’à 75.000€.

Dans les relations de professionnel à particulier:

  • La facturation n’est obligatoire que si vous exercez une activité de vente à distance (ou de vente par correspondance).
  • En revanche, si vous effectuez une prestation de service dont le montant est supérieur à 25€ TTC ou si votre client en fait la demande, vous devez lui établir une note, c’est-à-dire une facture simplifiée.

Comment rédiger une facture en micro-entreprise?

À moins qu’il s’agisse d'une relation entre un français et un étranger, la facture micro-entrepreneur doit être rédigée en français.

Il existe un certain nombre de mentions obligatoires à faire figurer dans les factures de la micro-entreprise:

  • Les informations concernant la micro-entreprise (nom, adresse, numéro Siren, code APE, etc.);
  • Les informations concernant le client (nom, adresse, etc.);
  • Le numéro de facture;
  • La description des biens ou services vendus (dénomination, quantité, prix unitaires, etc.);
  • La mention correspondant à votre régime de TVA micro-entrepreneur (“TVA non applicable, art. 293B du CGI” ou prix total TTC);
  • Etc.
En pratique: au moment d’éditer vos premières factures, pensez à vous appuyer sur notre modèle de facture micro-entreprise. Attention, il s’agit d’un exemple de facture micro entreprise sans TVA! Si vous ne bénéficiez pas de la franchise de TVA, n’oubliez pas d’adapter ce modèle à votre situation.

Factures électroniques en micro-entreprise: une obligation?

En tant que micro-entrepreneur, vous n’avez aucune obligation d’établir des factures électroniques.

Toutefois, si vous le souhaitez vous pouvez établir vos factures de manière dématérialisée, à condition:

  • D’obtenir l’accord de votre client: cet accord doit être formalisé, c’est-à-dire que vous devez avoir une preuve écrite de l’accord.
  • De garantir l’authenticité de l’origine et de l'intégrité du contenu des factures: cela signifie que la facture ne doit pas pouvoir être modifiée. C’est notamment le cas si vous avez recours à la signature électronique ou à l’envoi d’un mail contenant la facture au format PDF.
En pratique: qu’elle soit ou non électronique, la facture micro-entreprise doit être remise au client, au moment de la livraison des biens ou de la réalisation des prestations de services. À défaut, il est nécessaire de la fournir dans un délai maximal de 15 jours.


Votre client souhaite s’assurer du contenu exact d’une prestation avant sa réalisation? Pour vous mettre d’accord sur le prix et la teneur de la prestation, pensez à lui fournir un devis micro-entrepreneur!