Vous souhaitez exercer votre activité sous le statut de micro-entrepreneur? Sachez qu’avant de vous lancer dans l’aventure, il est nécessaire de réaliser quelques formalités administratives. L’une de ces formalités consiste à compléter la déclaration de micro-entreprise.

On vous explique comment remplir la déclaration micro-entreprise et comment constituer votre dossier pour être certain d’inscrire votre micro-entreprise au Registre national des entreprises (RNE).

MINI-SOMMAIRE:

  1. Comment faire sa déclaration micro-entreprise?
  2. Formulaire P0 micro entrepreneur: comment le remplir?
  3. Comment constituer son dossier de création de micro-entreprise?

Déclaration micro-entreprise: comment faire?

Le statut de la micro-entreprise est très facile d’accès, avec des démarches de création simplifiées. Parmi ces démarches, la déclaration micro-entrepreneur est l’étape incontournable pour vous permettre de commencer à exercer votre activité.

Cette déclaration entraîne automatiquement votre immatriculation au:

  • Registre du commerce et des sociétés (RCS) si votre activité est commerciale;
  • Répertoire des métiers (RM) si votre activité est artisanale.

C’est grâce à cette immatriculation, que vous obtenez:

  • Un numéro Siren: il s’agit du numéro d’identification unique de l’entreprise. Ce numéro doit être indiqué sur tous vos documents commerciaux ainsi que sur les factures de la micro-entreprise.
  • Un code APE: c’est le code qui permet d’identifier la branche d’activité principale de la micro-entreprise.
  • Un extrait Kbis: à l’issue de votre déclaration micro-entreprise, vous obtiendrez un extrait K. Ce document correspond à l’extrait Kbis pour les micro-entrepreneurs.

Depuis le 1er janvier 2016, la déclaration micro-entrepreneur doit obligatoirement être effectuée en ligne.

Astuce: si vous vous sentez capable d’accomplir seul les démarches administratives pour créer votre micro-entreprise, rendez-vous directement sur le portail micro-entrepreneur. Toutefois, si vous souhaitez vous faire accompagner dans la création de votre structure, pensez à vous tourner vers une plateforme juridique en ligne spécialisée dans l’accompagnement des entrepreneurs.

Formulaire P0 micro entrepreneur: comment le remplir?

Le formulaire P0 micro entrepreneur est le formulaire administratif à compléter pour créer sa micro-entreprise. Il recense l’ensemble des informations nécessaires pour déclarer le lancement de son activité à l’administration.

Bien que les informations à fournir soient similaires, il existe deux formulaires distincts selon l’activité que vous exercez:

Le tableau ci-dessous énumère les principales informations à compléter pour se déclarer micro entrepreneur:

Personne du micro-entrepreneur

Identité

  • Nom et prénoms,
  • Date et lieu de naissance,
  • Nationalité,
  • Adresse du domicile.

Statut du conjoint ou partenaire pacsé 

Choix du statut:

  • Conjoint collaborateur,
  • Ou, conjoint salarié.

Insaisissabilité de biens fonciers

Le domicile principal ne peut pas être saisi. 
Toutefois, vous pouvez renoncer à cette insaisissabilité.

Vous pouvez déclarer insaisissables vos autres bien immobiliers.

Activité(s) de la micro-entreprise

Adresse de l’entreprise

Elle peut être fixée:

  • À votre domicile,
  • Dans l’établissement où s’exerce effectivement l’activité,
  • Dans une entreprise de domiciliation.

Date de début d’activité

L’immatriculation doit être demandée dans le mois qui précède le début de l’activité ou,
au plus tard dans les 15 jours qui suivent cette date.

Activité(s)

Vous devez indiquer:

  • L’activité principale,
  • Les différentes activités secondaires.

Nom commercial/

professionnel

Il s’agit du nom sous lequel vous allez exercer vos activités.

Statut des personnes liées à la micro-entreprise

Conjoint ou partenaire pacsé

  • Nom et prénoms,
  • Date et lieu de naissance,
  • Nationalité.

Déclaration sociale

Régime micro-social

  • Exercice d’une autre activité et si oui, laquelle (salarié, retraité, autre),
  • Choix de la périodicité du versement des cotisations.

Option fiscale

Régime micro-fiscal

Il s’agit d’opter ou non pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Comment constituer son dossier de création de micro-entreprise?

Pour finaliser la déclaration d’activité de la micro-entreprise, il est nécessaire de constituer un dossier qui rassemble les documents suivants:

  • Le formulaire P0 dûment rempli et signé;
  • Une photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité, comportant la mention “ J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original”, accompagnée de la date et de votre signature manuscrite;
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois;
  • Une déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation;
  • Tout justificatif liés à l’activité exercée (assurance micro-entreprise, qualification professionnelle, autorisation d’exercice de l’activité, etc.).

Une fois votre déclaration effectuée, vous allez pouvoir recevoir vos premières recettes!  Pour cela, n’oubliez pas de préparer vos factures micro-entrepreneur.