Créer une micro-entreprise permet de tester ou de lancer son projet d’entreprise facilement et avec peu de moyens. En effet, il est très facile de commencer et d’arrêter une activité sous ce statut!

Vous souhaitez lancer votre activité professionnelle sous le statut de micro-entrepreneur? On vous explique comment créer une micro-entreprise!

MINI-SOMMAIRE:

  1. Qui peut créer une micro-entreprise?
  2. Quelles formalités pour créer une micro-entreprise?
  3. Quel est le coût de création d’une micro-entreprise?

Qui peut créer une micro-entreprise?

La micro-entreprise est un régime juridique qui permet aux entrepreneurs de bénéficier d’un régime comptable, fiscal et social simplifié. Ainsi, il est possible de lancer son projet entrepreneurial en évitant des contraintes administratives trop lourdes.

La micro-entreprise est ouverte à un très large public. Pour devenir micro-entrepreneur, il suffit simplement:

  • D’être une personne physique.
  • De vouloir créer une entreprise individuelle, c’est-à-dire une entreprise constituée par une seule personne. Il n’est pas possible de créer une micro-entreprise à plusieurs !
  • D’exercer une activité commerciale, artisanale ou une activité libérale non réglementée. Exemple: les avocats et médecins ne peuvent pas exercer leur activité sous le régime de la micro-entreprise puisqu’il s’agit d’activités libérales réglementées.
  • D’exercer cette activité à titre principale ou secondaire. Il est tout à fait possible d'être micro-entrepreneur et salarié, micro-entrepreneur et retraité, micro-entrepreneur et demandeur d'emploi, micro-entrepreneur et étudiant, etc.
En pratique: il est important de noter que si vous franchissez les plafonds micro-entrepreneur, vous n’avez plus la possibilité de profiter du régime de la micro-entreprise. Ces plafonds de chiffre d’affaires (hors taxes) s’élèvent à :
- 72 600€ pour les micro-entreprises fournissant des prestations de services;
- 176 200€ pour les micro-entreprises ayant une activité commerciale (vente de biens) ou d’hébergement.

Quelles formalités pour créer une micro-entreprise?

Les formalités à effectuer pour créer sa micro-entreprise sont relativement simples et rapides. Elles nécessitent toutefois d’être en mesure de remplir la déclaration micro-entrepreneur et de pouvoir rassembler certaines pièces justificatives.

1- Remplir la déclaration micro-entrepreneur

La déclaration micro-entrepreneur est la pièce maîtresse de la création de la micro-entreprise. Il s’agit d’un questionnaire, dit formulaire P0 CMB, à compléter.

Les informations à fournir au sein de cette déclaration concernent principalement:

  • L’identité du micro-entrepreneur;
  • L’adresse de la micro-entreprise;
  • L’activité de la micro-entreprise;
  • Le statut des personnes liées à la micro-entreprise;
  • La déclaration sociale;
  • L’option fiscale.

Depuis le 1er janvier 2016, il est obligatoire de créer sa micro entreprise en ligne.

Si vous pensez pouvoir accomplir seul les démarches administratives pour créer votre micro-entreprise, vous pouvez vous rendre directement sur le site de l’urssaf. Toutefois, si vous avez besoin d’accompagnement, sachez qu’il existe des plateformes juridiques qui vous permettent d’être accompagné tout au long de vos démarches de création.

2- Constituer le dossier de création de micro-entreprise

Au moment d’effectuer les démarches de création de la micro-entreprise, vous devrez fournir les documents suivants:

  • Une photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité, comportant la mention “ J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original”, accompagnée de la date et de votre signature manuscrite.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois;
  • Une déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation;
  • Si vous exercez une activité réglementée, vous devrez justifier d'une autorisation (exemple: carte professionnelle pour les VTC), d'une qualification professionnelle ou d’une déclaration préalable.
  • Si vous exercez une activité artisanale, une attestation justifiant que vous avez bien souscrit une assurance micro-entreprise pourra vous être demandée.

Quel est le coût de création d’une micro-entreprise?

Aujourd’hui, il est tout à fait possible de créer sa micro entreprise gratuitement! En effet, les formalités d’inscription de la micro-entreprise ne requièrent aucun paiement.

Ce n’est que si le micro-entrepreneur souhaite exercer l’activité d’agent commercial qu’il devra débourser des frais. Pour exercer cette activité, il est nécessaire de s’inscrire au registre spécial des agents commerciaux pour la somme de 27€.

En pratique: si vous souhaitez passer par une plateforme juridique afin d’être accompagné dans la réalisation de vos démarches administratives et juridiques de création de la micro-entreprise, il faut compter entre 10 et 130€ selon le degré d’accompagnement choisi.

Une fois l’ensemble des démarches de création de votre micro-entreprise réalisées, vous obtiendrez un extrait K, qui est l’équivalent de l’extrait Kbis pour les micro-entrepreneurs.