Les charges en micro-entreprise : comment ça marche ?

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• Quelles sont les charges sociales d’une micro-entreprise ?
• Qu’est-ce que le régime micro-social ?
• Micro-entrepreneur et charges sociales : comment s’effectue le calcul ?
• Quelles sont les charges fiscales d’une micro-entreprise ?
• Comment est imposée une micro-entreprise ?
• Comment fonctionne le régime micro-fiscal ?
• Qu’est-ce que la Contribution économique territoriale (CET) ?
• Quelles sont les autres charges d’une micro-entreprise ?
• La Taxe pour Frais de Chambre (TFC)
• L’auto-entrepreneur et les charges professionnelles restantes

L’un des avantages majeurs du régime de la micro-entreprise est qu’il permet à l’entrepreneur de bénéficier d’obligations sociales et fiscales allégées. En effet, la micro-entreprise permet de bénéficier de régimes simplifiés tel que le régime micro-social ou encore le régime micro-fiscal. 

Quel est le montant des charges en micro-entreprise ? Comment fonctionnent les régimes micro-social et micro-fiscal ? Comme réaliser le calcul ? Nous répondons à toutes vos questions sur le fonctionnement des charges en micro-entreprise.

MINI-SOMMAIRE :

1. Quelles sont les charges sociales d’une micro-entreprise ?
2. Quelles sont les charges fiscales d’une micro-entreprise ?
3. Quelles sont les autres charges d’une micro-entreprise ?

Quelles sont les charges sociales d’une micro-entreprise ?

Qu’est-ce que le régime micro-social ?

Le régime micro-social est un mécanisme simplifié qui permet au micro-entrepreneur de s’acquitter de ses cotisations sociales de manière forfaitaire. Ainsi, les cotisations sont calculées sur la base d’un pourcentage proportionnel au chiffre d’affaires réalisé.

Bon à savoir : en auto-entreprise, les charges à payer seront inexistantes si votre chiffre d’affaires est nul. Vous pouvez toutefois, si vous le souhaitez, vous acquitter de cotisations sociales minimales pour vous assurer une meilleure protection sociale.

Payer des cotisations sociales en micro-entreprise offre à l’auto-entrepreneur une certaine protection contre différents risques pouvant survenir au cours de sa vie. En effet, le régime micro-social vous offre les avantages suivants :   

• des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou maternité ;  
• un droit à la retraite, en fonction des cotisations versées ;   
• l’accès à la formation professionnelle.

Pour pouvoir bénéficier du régime micro-social, il est nécessaire de respecter les plafonds de la micro-entreprise. Concrètement, cela signifie que le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise doit rester inférieur à :

• 188.700 € pour les activités commerciales ;
• 77.700 € pour les prestations de services et professions libérales.

Micro-entrepreneur et charges sociales : comment s’effectue le calcul ?

Le montant des charges sociales de l’auto-entrepreneur se calcule par l’application d’un pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé. Les taux de charges évoluent selon la nature de l’activité exercée par le micro-entrepreneur. 

Plus précisément, seulement quelques étapes sont à réaliser pour effectuer ce calcul : 

• tout d’abord, il faut prendre en compte le chiffre d’affaires brut réalisé ; 
• ensuite, il s’agit d’appliquer sur ce montant un taux forfaitaire global qui variera en fonction de l’activité exercée ; 
• finalement, il faut appliquer le taux de Contribution à la Formation professionnelle (CPF).

Les taux applicables pour 2023 sont les suivants : 

Activité	Taux de cotisation sociales	Taux CFP	Total
Achat/Vente de marchandises	12,3 %	0,1 %	12,4 %
Prestation de services artisanale	21,2 %	0,3 %	21,5%
Prestation de services commerciale OU Activité Libérale	21,2 %	0,2 %	21,4%

En pratique : si vous êtes bénéficiaire de l’ACRE micro-entreprise, vous bénéficiez d’une exonération totale ou dégressive de vos charges de micro-entreprise pendant une durée de 12 mois. Dans ce cas, le taux de charges qui vous est applicable sera donc bien moins élevé que les pourcentages indiqués dans le tableau.

Quelles sont les charges fiscales d’une micro-entreprise ?

Comment est imposée une micro-entreprise ?

En plus des charges sociales, la micro-entreprise doit également s’acquitter des charges fiscales. Celles-ci sont de 2 sortes : 

• les impôts ;
• la cotisation foncière des entreprises (CFE).

En principe, en micro-entreprise, le régime d’imposition est automatiquement le régime micro-fiscal. 

Ce régime simplifié est avantageux, et permet d’obtenir une imposition variant en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise ainsi que de la nature de l’activité exercée par celle-ci. 

Comment fonctionne le régime micro-fiscal ?

En micro-entreprise, l’auto-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu. Avec le régime micro-fiscal, l’imposition se fait de manière simple en seulement 2 étapes.

À noter : avec la micro-entreprise, vous avez la possibilité d’opter pour un versement libératoire de l’impôt. Ce système permet de payer votre impôt sur le revenu durant l’année en même temps que vos cotisations sociales.

Tout d’abord, un abattement forfaitaire s’applique à votre chiffre d’affaires. Par conséquent, aucun frais n’est à calculer puis l’abattement se réalise simplement par l’application d’un taux d’abattement. Ce taux est variable en fonction de l’activité de la micro-entreprise.

En 2023, les abattements forfaitaires s’appliquant sur votre chiffre d’affaires sont les suivants : 

• 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement ;
• 50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant des BIC ;
• 34 % chiffre d’affaires pour les BNC.

Une fois cet abattement forfaitaire appliqué, la somme restante de votre chiffre d’affaires constituera votre bénéfice imposable.

Pour finir, le barème progressif de l’impôt sur le revenu s’appliquera alors à votre bénéfice imposable. 

À noter : dans tous les cas, un abattement minimum de 305 € s’applique par activité. Cela signifie par exemple que si l’auto-entreprise exerce 2 activités, l’abattement minimum applicable sera de 610 €

Qu’est-ce que la Contribution économique territoriale (CET) ?

Le micro-entrepreneur doit également s’acquitter d’un autre impôt qui est la contribution économique territoriale (CET). Cette contribution couvre finalement 2 impôts distincts : 

• la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ;
• la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Le paiement de la CVAE n’est pas nécessaire en micro-entreprise puisque cet impôt concerne seulement les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 €.

À noter : initialement, la CVAE devait être supprimée dès 2023, sa disparition étant supposée se faire de façon progressive jusqu’en 2024. Finalement, il a été annoncé que la CVAE ne disparaîtra qu’en 2027. 

Concernant le CFE, vous êtes en principe soumis au paiement de cette taxe sauf exception dans certaines situations. C’est le cas lorsque : 

• vous exercez une activité artisanale au sein de laquelle le travail manuel est dominant, où vous ne spéculez pas sur la matière première, ou encore si vous n’avez pas recours à des installations de grande ampleur ;
• vous avez un chiffre d’affaires annuel de moins de 5 000 € ;
• c’est votre première année d’activité.

Quelles sont les autres charges d’une micro-entreprise ?

La Taxe pour Frais de Chambre (TFC)

Cette taxe permet de financer les chambres consulaires, soit :

• la Chambre du Commerce et de l’industrie (CCI) ;
• la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Le paiement de cette taxe concerne uniquement les micro-entrepreneurs qui exercent soit une activité commerciale, soit une activité de prestation de services artisanale ou commerciale. 

Bon à savoir : les professions libérales ne sont pas soumises au paiement de cette taxe. 

Le montant de cette taxe est une nouvelle fois calculé avec un taux adapté au montant du chiffre d’affaires du micro-entrepreneur. 

Le taux à appliquer sur le chiffre d’affaires varie en fonction de l’activité exercée : 

• 0,044 % pour les prestations de services ;
• 0,480 % pour les prestations de services artisanales ; 
• 0,015 % pour la vente de marchandises, restauration, et hébergement ;
• 0,220 % pour l’achat revente pour un artisan ; 
• 0,007% pour un artisan en double immatriculation CCI/CMA.

L’auto-entrepreneur et les charges professionnelles restantes

À côté des charges sociales et des charges fiscales, l’auto-entrepreneur doit également prendre en compte les charges professionnelles qui pourront être engendrées au cours de son activité. 

En effet, le montant de cette charge représentera cette fois toutes les dépenses engagées pour l’exercice de l’activité de l’entreprise. 

Il est possible de citer par exemple le paiement du matériel requis pour l’exercice de la société, ainsi que des assurances nécessaires à l’activité telles que l’assurance RC pro.