Vous souhaitez fermer votre micro-entreprise ? Des démarches doivent être réalisées pour quitter définitivement le statut de micro-entrepreneur. Néanmoins, comme pour la création de votre entreprise, ces démarches vous sont facilitées. Suivez le guide pour savoir quelles sont les formalités à réaliser pour déclarer la cessation d’activité d’une micro-entreprise.

Sommaire:

  1. Pourquoi déclarer la cessation d’activité d’une micro-entreprise ?
  2. Quelles formalités pour la cessation d’activité d’une micro-entreprise ?
  3. Comment déclarer le chiffre d’affaires après la cessation d’activité d’une micro-entreprise ?

Pourquoi déclarer la cessation d’activité d’une micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est avantageux à plusieurs titres. Néanmoins, plusieurs évènements peuvent entraîner la cessation d’une micro-entreprise, que ce soit de votre fait, ou non :

  • Vous souhaitez changer de forme de société car vous vous sentez limités par les plafonds de chiffre d'affaires. Dans ce cas, vous pouvez décider de déclarer la cessation d’activité de votre micro-entreprise, et créer une société en adéquation avec vos nouveaux besoins ;
  • Vous dépassez depuis deux ans les plafonds de chiffre d’affaires autorisé et basculez automatiquement vers l’entreprise individuelle ;
  • Vous souhaitez faire une cessation temporaire d’activité de votre micro-entreprise. Dans cette situation, aucune formalité n’est nécessaire - il vous suffit de déclarer un chiffre d’affaires nul à chaque déclaration, jusqu’à ce que vous soyez prêt à reprendre votre activité.
Attention : au bout de deux ans de déclaration de chiffres d'affaires nul, ou de non-déclaration de chiffre d'affaires, votre micro-entreprise est radiée d’office.

Quelles formalités pour la cessation d’activité d’une micro-entreprise ?

Comme les formalités de création, les formalités de cessation d’activité d’une micro-entreprise sont simplifiées par rapport à des formalités de dissolution-liquidation de société.

Elles doivent s’effectuer directement auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) qui était compétent lors de votre immatriculation. Les démarches peuvent être réalisées en ligne mais vous pouvez également procéder à la déclaration de cessation de micro-entreprise en réalisant un dossier papier à destination de votre CFE.

Dans tous les cas, pour demander la cessation d’activité il vous faut :

  • Remplir un formulaire P4 de cessation de micro-entreprise : si votre activité est libérale, il convient de remplir le formulaire P2 P4 micro-entrepreneur Cerfa n° 13905*04. Si votre activité est commerciale ou artisanale vous devez remplir le formulaire P4 CM Cerfa n°11679*04;
  • Fournir une copie de votre pièce d’identité recto/verso certifiée conforme à l’original avec votre signature. Cela vous est également demandé si vous faites la formalité en ligne. Le plus simple reste donc de signer électroniquement votre pièce d’identité.

Comment déclarer le chiffre d’affaires après la cessation d’activité d’une micro-entreprise ?

Une fois que vous avez déclaré la cessation d’activité, vous devez procéder une dernière fois à une déclaration de revenu de micro-entreprise et payer vos cotisations.

Si vous êtes au régime classique de la micro-entreprise, vous devez transmettre au service des impôts des particuliers dont vous dépendez, dans les 45 jours qui suivent la cessation d’activité :

  • Une déclaration de revenus n°2042 ;
  • Une déclaration complémentaire n°2042-C-PRO.

Si vous avez opté pour le régime du versement libératoire, vous devez déclarer le chiffre d’affaires d’un trimestre dans le mois qui suit sa fin. Vous vous acquittez, par un prélèvement unique, de vos obligations sociales et fiscales.

Bon à savoir: pour obtenir une remise gracieuse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les mois qui suivent la cessation d’activité, vous devez contacter le service des impôts des entreprises. Le montant de la remise de la CFE micro-entreprise est appréciée en fonction du nombre de mois sans activité.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre fiche pratique sur l’impôt en micro-entreprise.