Quand et comment souscrire à une assurance micro-entreprise?

Création

Julie

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Vous êtes en train de réaliser les démarches pour créer votre micro-entreprise? N’oubliez pas de souscrire à une assurance professionnelle micro-entrepreneur. En effet, dans le cadre de vos activités, il y a de fortes chances pour que vous provoquiez un jour un dommage à l’un de vos clients, de vos fournisseurs ou encore à un tiers.

C’est pour protéger votre entreprise contre la survenance de certains risques qu’il est parfois obligatoire de souscrire à certaines assurances. Tout dépend de l’activité que vous exercez. À quelle assurance souscrire pour votre micro entreprise? Éclairage.

MINI-SOMMAIRE:

  1. Assurance micro-entreprise: à quoi ça sert?
  2. Quelles sont les assurances obligatoires pour la micro-entreprise?
  3. Quelles sont les assurances recommandées pour une micro-entreprise?
  4. Assurance micro-entreprise: quel prix?

Assurance micro-entreprise: à quoi ça sert?

L’assurance micro-entreprise est un contrat par lequel l’assureur s’engage envers l’entrepreneur à couvrir les frais liés à la survenance de certains risques déterminés. En contrepartie, le micro-entrepreneur verse à l’assureur une rémunération mensuelle dite prime d’assurance.

Le contrat d’assurance est un contrat dit “aléatoire”. En effet, la contrepartie retirée par le micro-entrepreneur dépend de la survenance, ou non, des risques. Ainsi, en tant que micro-entrepreneur, vous pouvez très bien payer une assurance pendant plusieurs années avant qu’un risque survienne, vous obligeant alors à faire jouer votre assurance.

Bon à savoir: lorsque vous avez un dommage à couvrir, la facture peut rapidement être très salée. C’est pourquoi, il est indispensable que vous ayez souscrit à un ou plusieurs contrats d’assurance pour votre micro-entreprise.

Quelles sont les assurances obligatoires pour la micro-entreprise?

Micro-entreprise en bâtiment: n’oubliez pas l’assurance décennale!

Lorsque vous avez le statut de micro-entrepreneur dans le bâtiment, votre responsabilité peut être engagée si un dommage lié à la construction apparaît dans les 10 ans qui suivent la fin d’un chantier: c’est ce que l’on appelle la garantie décennale.

En pratique: la garantie décennale s’applique à l’ensemble des professionnels qui ont la qualité de constructeur (architecte, promoteur immobilier, maçon, charpentier, plombier, etc.).

Ainsi, l’assurance décennale vous permet de rembourser au propriétaire le coût des travaux lorsqu’ils entraînent des dégâts importants. C’est notamment le cas si:

  • Les travaux compromettent la solidité de l’ouvrage;
  • Les travaux rendent l’ouvrage impropre à sa destination (ex: entrave l’utilisation normale d’une cuisine).

Lorsque la souscription d’une assurance est obligatoire, sachez qu’un justificatif d’assurance peut vous être demandé dans le cadre des formalités de déclaration de la micro-entreprise.

Micro-entrepreneur: pensez à assurer vos véhicules!

Quel que soit l’activité que vous exercez, vous devez obligatoirement assurer vos véhicules automobiles (voiture, moto, scooter, etc.) pour pouvoir les faire circuler.

Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre micro-entreprise, vous devez donc, a minima, souscrire une assurance aux tiers. Cette assurance couvre les dommages que votre véhicule est susceptible d’occasionner tels que la blessure d’un piéton ou d’un passager ou encore des dommages matériels causés à un autre véhicule ou à un bâtiment.

Évidemment, si vous souhaitez couvrir davantage de situations telles que la protection du conducteur du véhicule ou du responsable de l’accident, vous pouvez prendre des assurances supplémentaires, qui sont quant à elles facultatives.

Bon à savoir: pour en savoir davantage sur les assurances professionnelles obligatoires pour votre micro-entreprise, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de la Chambre du commerce et d’industrie (CCI) ou de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).

Quelles sont les assurances recommandées pour une micro-entreprise?

L’assurance RC pro : à ne pas négliger !

Le micro-entrepreneur n’est pas obligé de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, dite RC pro. Toutefois, la souscription à une telle assurance lui est très vivement recommandée !

En effet, l’assurance RC pro micro-entreprise est un contrat qui permet à l’entrepreneur d’être couvert contre la survenance de certains risques déterminés, en contrepartie du paiement d’une prime d’assurance.

Les risques couverts sont tous les dommages susceptibles d’être causés aux tiers au cours de l’activité ou à la suite à la livraison de produits ou de prestations défectueuses.

Exemple: vice caché dans un produit vendu.

La mutuelle personnelle du micro-entrepreneur : un indispensable

La couverture maladie complémentaire, dite mutuelle, est essentielle. En effet, la Sécurité sociale ne prend en charge qu’une partie de vos dépenses de santé.

C’est pour couvrir les frais restant à votre charge qu’il est important de souscrire une mutuelle auprès d’un organisme habilité.

Bon à savoir: si vous êtes salarié et micro-entrepreneur, la mutuelle peut vous être fournie dans le cadre de votre emploi salarié. Vous pouvez également être couvert par la mutuelle de votre conjoint.

Assurance micro-entreprise: quel prix?

Le prix des assurances pour micro-entreprise dépend de la couverture recherchée et des risques susceptibles d’être encourus dans le cadre de l’exercice de son activité :

  • Assurance décennale micro-entrepreneur: entre 650 et 2.500 euros par an;
  • Assurance multirisque micro-entrepreneur: entre 400 et 2.000 euros par an;
  • Assurance responsabilité civile micro-entrepreneur: entre 100 et 1.200 euros par an.

En pratique: généralement les assurances micro-entreprises ne sont pas chères en comparaison des assurances destinées aux entreprises classiques.

Avant de souscrire à une assurance, n’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurance micro-entreprise.
En cas de souscription à une assurance, qu’il s’agisse d’une assurance RC pro ou une assurance décennale, il est nécessaire d’en faire mention au sein de vos factures micro-entreprise. Il faut alors préciser le nom et l’adresse de l’assureur, le cas échéant du garant, ainsi que la zone géographique couverte.